Propriétaire-bailleur, ce modèle vous permettra de rédiger un contrat de bail pour la location d’un logement destiné à devenir pour une partie, la résidence habituelle du Locataire, et pour une autre, le local où il va exercer sa profession. Le local loué ne se trouve pas dans une copropriété. Sachez que votre contrat de bail doit obligatoirement être conforme aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Vous n’avez pas le choix : la loi s’applique en cas de location d’un local à usage mixte professionnel et d’habitation principale et elle est impérative. Le bail est d’une durée de 3 ou 6 ans.Vous trouverez dans le mode d'emploi détaillé qui accompagne notre modèle touts les informations utiles pour le personnaliser.