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  83 - Bail précaire : Quand utiliser ce modèle ?
 
Bail d'habitation de moins de 3 ans

Propriétaire-bailleur, ce modèle de bail précaire vous permettra de rédiger un contrat de location conforme à la loi. Ici, le logement loué va devenir la résidence habituelle du Locataire. Sachez que le bail est « précaire » lorsque sa durée est supérieure à 1 an et inférieure à 3 ans. L’article 11 de la loi du 6 juillet 1989 autorise le bail précaire sous certaines conditions. Le contrat de bail doit alors comporter des mentions particulières imposées par la loi pour être valable. Notre modèle utilise le nouvel indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006.


 
  
 

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Bail d'habitation de moins de 3 ans
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un modèle de bail précaire à personnaliser
  
 
- Un mode d'emploi contenant toutes les informations utiles pour rédiger son bail
  
 
- Déjà plus de 7 200 exemplaires de ce modèle téléchargés
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
Prix du modèle et de son mode d'emploi :

8 € ttc Tva 19.6%

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A propos de l'auteur :
Maître Bruno Mathieu
 
Avocat
 
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Avocat à la Cour de Paris depuis 1996, Maître Mathieu, fondateur du cabinet Mathieu & Associés, intervient notamment en droit immobilier et en droit commercial. Auteur du guide Copropriété mode d'emploi paru aux éditions Delmas, il a également écrit de nombreux articles publiés, notamment, au Recueil Dalloz, à la Gazette du Palais ou aux Petites affiches.

Docteur en droit, Maître Mathieu est également Maître de Conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines au sein de laquelle il est responsable d'un Master 2.

Cabinet Mathieu & Associés, 4 Square du Roule, 75 008 Paris

 
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