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  12 - Promesse de vente : Quand utiliser ce modèle ?
 
Compromis de vente pour une cave

Vous vendez une cave et vous avez trouvé un acquéreur. Le bien se trouve dans une copropriété. En signant ce compromis (juridiquement, il s’agit d’une « promesse synallagmatique de vente »), vous vous engagez à le vendre aux conditions fixées et, de son côté, votre acheteur s’engage à l’acquérir aux mêmes conditions. Après réalisation des éventuelles conditions suspensives et des formalités requises, la vente sera ensuite formalisée par acte authentique établi par le notaire.


 
  
 

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Compromis de vente pour une cave
 
  Dernière mise à jour : 02/03/2010
 		  
  Vous trouverez dans ce dossier :  
 
- Un mode d’emploi contenant toutes les informations utiles pour rédiger votre compromis
  
 
- Un modèle de compromis
  
  Pour information :  
 
Les modèles de lettres ou contrats sont au format "RTF" et les modes d'emploi sont au format "PDF" cliquez ici pour en savoir plus
  
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A propos de l'auteur :
Maître Cyril SABATIÉ
 
Avocat
 
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Ancien Directeur du service juridique de la FNAIM et actuel Directeur de la rédaction de la Revue Bleue FNAIM

Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l’urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l’Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001, au sein de laquelle il a ensuite exerçé les fonctions de Directeur juridique.

En août 2008, il rejoint le cabinet d'avocats LBVS en qualité d’associé.

Formateur et intervenant en droit immobilier, il est membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC), et titulaire du BADGE EDHEC/ESI de management immobilier, Maître Cyril SABATIÉ est également l'auteur de l'ouvrage Copropriété, Statut - Gestion - Contentieux publié en 2009 par les Éditions DALLOZ DELMAS.

 

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