Modèle de lettre Dossier de demande de subvention

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Dossier de demande de subvention

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

A savoir

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux et les agences régionales de santé (ARS).

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Modèle de lettre mis à jour le

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux et les agences régionales de santé (ARS).

Avertissement : chaque situation étant particulière, il est indispensable d'adapter le modèle qui vous est proposé à votre situation particulière. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel.
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