Modèle de lettre Demande d'autorisation de loterie ou tombolat

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Demande d'autorisation de loterie ou tombolat

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

A savoir

Ce formulaire Cerfa n°11823*02 doit être utilisé. Il est adressé, après avoir obtenu l’avis du maire, à la préfecture concernée ou à la préfecture de police, si la loterie ou la tombola a lieu à Paris.

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Ce formulaire Cerfa n°11823*02 doit être utilisé. Il est adressé, après avoir obtenu l’avis du maire, à la préfecture concernée ou à la préfecture de police, si la loterie ou la tombola a lieu à Paris.

Avertissement : chaque situation étant particulière, il est indispensable d'adapter le modèle qui vous est proposé à votre situation particulière. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel.
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