Modèle de lettre Compte rendu financier de subvention (hors FSE)

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Compte rendu financier de subvention (hors FSE)

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

A savoir

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de remplir l'obligation de rendre compte de l'utilisation de l'argent d'une subvention auprès de l'autorité l'ayant accordée, à l'exception du fonds social européen (FSE). Le dernier rapport d'activité annuel et les comptes du dernier exercice clos sont joints. Le compte rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l'autorité l'ayant accordée, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention.

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Modèle de lettre mis à jour le

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de remplir l'obligation de rendre compte de l'utilisation de l'argent d'une subvention auprès de l'autorité l'ayant accordée, à l'exception du fonds social européen (FSE). Le dernier rapport d'activité annuel et les comptes du dernier exercice clos sont joints.

Avertissement : chaque situation étant particulière, il est indispensable d'adapter le modèle qui vous est proposé à votre situation particulière. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel.
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