Modèle de lettre Demande de subvention spécifique "politique de la ville"

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Demande de subvention spécifique "politique de la ville"

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

A savoir

Le formulaire cerfa n°14470 de demande de subvention doit être utilisé lorsque la demande est adressée à l'État au titre de la politique de la ville.

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Modèle de lettre mis à jour le

Le formulaire cerfa n°14470 de demande de subvention doit être utilisé lorsque la demande est adressée à l'État au titre de la politique de la ville.

Avertissement : chaque situation étant particulière, il est indispensable d'adapter le modèle qui vous est proposé à votre situation particulière. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel.
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