Modèle de lettre Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine en Master de Stratégie & Marketing, Master au sein duquel il enseigne le droit de la publicité et de la promotion des ventes.

A savoir

Ce formulaire Cerfa n°11580*03 permet aux associations d'intérêt général bénéficiaires d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou d'une réduction d'ISF. Il permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

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Modèle de lettre mis à jour le

Ce formulaire Cerfa n°11580*03 permet aux associations d'intérêt général bénéficiaires d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou d'une réduction d'ISF. Il permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Avertissement : chaque situation étant particulière, il est indispensable d'adapter le modèle qui vous est proposé à votre situation particulière. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel.
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