Location - Location saisonnière

Modèles

Vous souhaitez louer un logement pour les vacances. Vous devrez, dans ce cas, respecter les dispositions de l’arrêté du 16 mai 1967 qui imposent de ...

Fiches

Le dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique

Par Bruno Mathieu le

Même pour une simple location saisonnière occasionnelle, le bailleur doit annexer au contrat de location un dossier de diagnostic technique comprenant, ...

Prix et assurance
Prix et assurance

Par Myriam Hertz le

Il est librement fixé par le bailleur avec, le plus souvent, un tarif à la semaine et à la quinzaine dégressif en fonction de la durée de la location ...

La réglementation applicable
La réglementation applicable

Par Myriam Hertz le

La location saisonnière d’un logement non-classé est soumise au droit commun du louage de choses issu du Code civil, ce qui laisse aux parties une ...

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