Travail - Les CDI

Modèles

La lettre doit être envoyée impérativement en recommandé avec demande d'avis de réception ou remise en main propre avec apposition de la signature sur ...

Le Code du travail n’impose la rédaction d’un contrat écrit que pour certains contrats spécifiques (contrat à temps partiel, contrat d’insertion ...

Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée intégrant un engagement de non-concurrence pour le salarié embauché.

Lorsqu’un employeur rompt une période d’essai prévue pour au moins une semaine, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être ...

Fiches

La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence

Par Inès Hamza le

La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, certaines activités ...

La période d’essai
La période d’essai

Par Inès Hamza le

La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le ...

La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail

Par Inès Hamza le

Si l’employeur peut imposer une modification des conditions de travail d’un salarié, il ne peut pas, en revanche, modifier un ou plusieurs éléments ...

La clause de mobilité
La clause de mobilité

Par Inès Hamza le

La clause de mobilité géographique vise soit un collaborateur dont la nature même des fonctions lui impose de travailler successivement dans des lieux ...

Contenu et forme du CDI
Contenu et forme du CDI

Par Inès Hamza le

Le Code du travail n’impose la rédaction d’un contrat écrit que pour certains contrats spécifiques (contrat d’insertion en alternance, contrats ...

FAQ

Actualité

Contrat d’apprentissage et ancienneté
Contrat d’apprentissage et ancienneté

Par Anne Fichot le

La loi prévoit que lorsqu’un contrat d’apprentissage est suivi d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, la durée ...

Validité d'une clause de non-concurrence
Validité d'une clause de non-concurrence

Par Anne Fichot le

La validité de la clause de non-concurrence doit être appréciée à la date de sa conclusion. La convention collective intervenue postérieurement ne ...

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