Entreprendre - Créer et gérer une SARL

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Associé dans une société à responsabilité limitée, vous avez décidé de céder tout ou partie de vos parts. Vous avez trouvé un acheteur. Avant de ...

Il s’agit de la dernière étape de la cession des parts lorsque celle-ci était soumise à l’agrément des associés. Cet agrément a été donné par ...

En l’absence de dispositions statutaires contraires, le gérant de la SARL a le droit de démissionner à tout moment. Il n’a pas à justifier sa ...

Les associés ne peuvent être consultés par écrit que si les statuts l’autorisent. Seul le gérant peut procéder à cette consultation. Dans ce cas, ...

En cas de consultation écrite des associés, ces derniers vont se prononcer et voter en utilisant un bulletin de vote qu'ils devront renvoyer.

La clause de garantie du passif est le premier type d’engagement utilisé par les praticiens à titre de garantie : elle oblige le cédant à rembourser ...

Dans ces statuts simplifiés, les associés ne réalisent que des apports en numéraire (en argent), aux moyens de fonds propres et les apports sont ...

Une fois les statuts signés et les apports libérés, un avis de constitution de la société doit être inséré dans un journal habilité à recevoir ...

Le gérant d'une SARL doit fournir une attestation sur l'honneur établie sur papier libre par laquelle il affirme n'avoir été l'objet d'aucune ...

Le changement de siège social constitue une modification statutaire. A ce titre, il est soumis à des règles particulières. La décision est en principe ...

Vous avez décidé de créer une Société à Responsabilité Limitée (SARl). Etape importante : la rédaction de ses statuts.

Suite à la démission du gérant, un nouveau gérant est nommé à la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas ...

Fiches

Céder ses parts sociales
Céder ses parts sociales

Par Anne-Laure Archambault le

Les parts sociales peuvent toujours être cédées, à l’exception des parts qui correspondent à un apport en industrie. Si leur titulaire quitte la ...

Les statuts de la SARL
Les statuts de la SARL

Par Anne-Laure Archambault le

Les statuts constituent le contrat de société passé entre les associés. Y sont définies les caractéristiques de la société (durée, siège social, ...

La gérance de la société
La gérance de la société

Par Anne-Laure Archambault le

Lors de la constitution de la société, les gérants sont nommés dans les statuts ou dans un acte postérieur. La nomination des gérants en cours de vie ...

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