Associations - Les assemblées

Fiches

Nature des assemblées
Nature des assemblées

Par Anne-Sophie Franc le

Conformément à la pratique, les statuts établissent une distinction entre l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale ...

Participation des membres
Participation des membres

Par Xavier Delsol le

La convocation doit être adressée à toutes les personnes qui composent l’assemblée.
La périodicité des convocations est librement déterminée ...

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