Vie pratique - Les troubles du voisinage

Fiches

Le trouble « anormal » de voisinage
Le trouble « anormal » de voisinage

Par Etienne PETIT le

Le trouble léger est normal et doit être toléré au titre des inconvénients normaux du voisinage et de la vie en collectivité. Le trouble invoqué ...

Faire cesser le trouble
Faire cesser le trouble

Par Etienne PETIT le

Confronté à un trouble anormal du voisinage, une personne dispose de moyens d’agir pour le faire cesser et/ou obtenir réparation du préjudice subi.

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