Travail - Divers

Modèles

L’embauche ne peut avoir lieu avant l’attribution de cette aide qui doit être demandée en utilisant ce formulaire Cerfa n°14830*02. Le formulaire ...

La délivrance d’une attestation est facultative. Elle peut être remise sur demande du salarié pour attester qu’il est libre d’être engagé ...

Sauf exception, l'avertissement n'est pas soumis à la formalité de l'entretien préalable. Cependant, la tenue d'un tel entretien est recommandée.

Fiches

La mobilité volontaire sécurisée
La mobilité volontaire sécurisée

Par Anne Fichot le

Depuis la loi du 14 juin 2013, les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l’accord de leur employeur, d’une période de « mobilité ...

Démissionner
Démissionner

Par Anne Fichot le

Le salarié en CDI est libre de démissionner à tout moment. Il doit toutefois en informer son employeur régulièrement et, en principe, exécuter son ...

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Par Anne Fichot le

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant ...

Le règlement intérieur
Le règlement intérieur

Par Anne Fichot le

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles ...

Le droit de grève
Le droit de grève

Par Anne Fichot le

Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions ...

L’inspection du travail
L’inspection du travail

Par Anne Fichot le

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues, tout comme ses moyens d’actions (droit ...

Cumuler plusieurs emplois
Cumuler plusieurs emplois

Par Anne Fichot le

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un ...

Le contrat vendanges
Le contrat vendanges

Par Anne Fichot le

Le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement et de nettoyage du ...

Les emplois d’avenir
Les emplois d’avenir

Par Anne Fichot le

Les emplois d’avenir ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas ...

Le travail à temps partagé
Le travail à temps partagé

Par Anne Fichot le

Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du ...

Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage

Par Anne Fichot le

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et ...

Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation

Par Anne Fichot le

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux ...

FAQ

Actualité

Le CV anonyme n’est plus obligatoire
Le CV anonyme n’est plus obligatoire

Par Inès Hamza le

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi supprime le caractère obligatoire du CV anonyme, dispositif qui n'avait pas encore ...

Comment apprécier le « temps de pause » ?
Comment apprécier le « temps de pause » ?

Par Inès Hamza le

La règle est connue : les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de ...

La Convention SYNTEC fragilisée
La Convention SYNTEC fragilisée

Par Anne Fichot le

Les dispositions de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention SYNTEC, et les stipulations des ...

Treizième mois et égalité de traitement
Treizième mois et égalité de traitement

Par Anne Fichot le

Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas à ce que l’employeur, par engagement unilatéral, fasse bénéficier les salariés engagés ...

La clause de conscience est bien valable
La clause de conscience est bien valable

Par Inès Hamza le

La clause du contrat autorisant un salarié à rompre son contrat de travail aux torts de son employeur en cas de changement de direction, de contrôle, de ...

Pas d’injures publiques sur Facebook
Pas d’injures publiques sur Facebook

Par Anne Fichot le

"Extermination des directrices chieuses", "Eliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie ! ! !" et "Z... ...

Liberté d’expression du salarié
Liberté d’expression du salarié

Par Anne Fichot le

Sauf abus, caractérisé par des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, un salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa ...

Nullité d’une clause de non-concurrence
Nullité d’une clause de non-concurrence

Par Anne Fichot le

Lorsque la convention collective applicable réglemente les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, le contrat de travail du salarié ne ...

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