Immobilier - Divers

Modèles

L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier. Il se caractérise par une interruption injustifiée et une durée ...

Ce formulaire Cerfa 13 462*01 de procuration permet la désignation d’un mandataire unique lorsque la propriété du bien est partagée entre plusieurs ...

À l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant (ou plus), en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous ...

Une attestation d'hébergement peut vous être demandé lorsque le logement dans lequel vous habitez appartient à un tiers (vos parents, un conjoint, ...

L'occupant du logement doit informer son assureur qu’il a installé un détecteur de fumée. Il notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a ...

Fiches

Victime de malfaçons
Victime de malfaçons

Par Dominique Petit-Schmitter le

Le terme « malfaçon » désigne une exécution défectueuse d’un travail due, notamment, à un défaut de compétence ou de négligence de la part de ...

Faire face à un abandon de chantier
Faire face à un abandon de chantier

Par Laure Crétin le

L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier. Il se caractérise par une interruption injustifiée et une durée ...

L’aide pour les travaux : l'Anah
L’aide pour les travaux : l'Anah

Par Etienne PETIT le

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Ces aides ...

FAQ

Actualité

Le nouveau PTZ dévoilé
Le nouveau PTZ dévoilé

Par Dominique Petit-Schmitter le

La réforme du PTZ a été officiellement présentée lors d'une conférence de presse donnée le 9 novembre 2015. Afin de viser un plus grand nombre de ...

Plafonds de ressources Anah pour 2015
Plafonds de ressources Anah pour 2015

Par Cyril Sabatié le

Pour bénéficier des aides aux travaux de l'Anah, les propriétaires occupants doivent disposer de ressources inférieures ou égales à certains plafonds ...

Notaires : paiement qu’en virement
Notaires : paiement qu’en virement

Par le

Un décret du 20 mars 2013 prévoit qu’au-delà de 10 000 €, les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte ...

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