Immobilier - Acheter un terrain

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Fiches

La promesse de vente du terrain
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Par Etienne PETIT le

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente pouvant prendre la forme soit d'un ...

L’acte notarié
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Par le

Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain isolé sont réunies, un acte de vente doit être réalisé. Cet acte doit ...

Un terrain isolé ou situé dans un lotissement ?
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Par le

Est « isolé » le terrain qui ne provient pas d'une division d'un même bien, alors que le terrain situé dans un lotissement résulte de la division ...

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