Travail - La rupture conventionnelle d’un CDI

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Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, arrivée du terme, ...), qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un ...

Une fois le formulaire de rupture conventionnelle signé, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires démarre le ...

Fiches

La procédure de rupture conventionnelle
La procédure de rupture conventionnelle

Par Inès Hamza le

A l’occasion d’un ou plusieurs entretiens, l’employeur et le salarié vont se mettre d’accord sur le principe, puis les conditions de leur ...

Le départ du salarié
Le départ du salarié

Par Inès Hamza le

Au départ du salarié, doit lui être remis est certificat de travail, une attestation Pôle emploi et son reçu de solde de tout compte. L'employeur peut ...

Les formulaires d’homologation
Les formulaires d’homologation

Par Inès Hamza le

Deux formulaires officiels (salarié non protégé / salarié protégé) sont mis à disposition par l’Administration. Leur utilisation est obligatoire.

Le droit de rétractation
Le droit de rétractation

Par Inès Hamza le

Une fois le formulaire signé, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires démarre le lendemain de la date de signature ...

Le contrôle des convention
Le contrôle des convention

Par Inès Hamza le

Une fois le délai de rétractation expiré, la rupture conventionnelle doit être adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ...

Actualité

Rupture conventionnelle expresse
Rupture conventionnelle expresse

Par Anne Fichot le

Décidément, la rupture conventionnelle du contrat de travail est au cœur de l’activité de la Cour de cassation qui ne cesse d’en préciser le ...

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