Associations - Déclarations et formalités

Modèles

Ce formulaire Cerfa n°13389*03 permet de demander l'homologation d'un circuit si vous en êtes propriétaire ou gestionnaire et que vous désirez y ...

Ce formulaire Cerfa n° 13972*02 permet de déclarer la dissolution de l’association. La dissolution de l’association est considérée comme son ultime ...

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi ...

Ce formulaire permet l'insertion au Journal officiel d'une modification relative à un fonds de dotation. Il doit être transmis à la préfecture du ...

Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel sont consignés les changements intervenus dans sa direction et les ...

Ce formulaire permet de demander l'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution d'un fonds de dotation. Il doit être transmis à la ...

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