Associations - Déclarations et formalités

Modèles

Ce formulaire Cerfa n°13389*03 permet de demander l'homologation d'un circuit si vous en êtes propriétaire ou gestionnaire et que vous désirez y ...

Ce formulaire Cerfa n° 13972*02 permet de déclarer la dissolution de l’association. La dissolution de l’association est considérée comme son ultime ...

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi ...

Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel sont consignés les changements intervenus dans sa direction et les ...

Ce formulaire permet l'insertion au Journal officiel d'une modification relative à un fonds de dotation. Il doit être transmis à la préfecture du ...

Ce formulaire permet de demander l'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution d'un fonds de dotation. Il doit être transmis à la ...

◈ A propos de Modelo

Modelo vous accompagne dans vos démarches juridiques. Vous y trouverez des explications, des modèles d’actes ou de contrats.

  1. Une actualité et veille juridique quotidienne
  2. Une bibliothèque de plus de 300 modèles de lettres, d’actes et de contrats à personnaliser
  3. Une présentation accessible de la réglementation dans plus de 300 fiches thématiques

◈ S'inscrire à la newsletter

◈ Informations

◈ Suivre Modelo