Publicité & promotion - Régimes spéciaux de publicité

Fiches

Publicité pour l'alcool
Publicité pour l'alcool

Par Etienne Petit le

La publicité en faveur des boissons alcooliques est strictement réglementée par les articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique qui ...

Publicité pour le tabac
Publicité pour le tabac

Par Etienne Petit le

Le principe est clair : toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou de ses dérivés (par exemple, ...

L’affichage publicitaire
L’affichage publicitaire

Par Etienne Petit le

Les conditions d’installation des panneaux publicitaires, leurs dimensions et caractéristiques, etc. relèvent du Code de l’environnement, avec une ...

L’imprimé publicitaire
L’imprimé publicitaire

Par Etienne Petit le

Une brochure, un flyer, un tract, peu importe la taille ou la forme de l’imprimé publicitaire, il doit comporter un certain nombre de mentions ...

Publicité et prêt immobilier
Publicité et prêt immobilier

Par Etienne Petit le

La publicité pour les opérations de crédit immobilier est encadrée, comme en matière de crédit à la consommation, sous peine de l'amende prévue par ...

Publicité par voie électronique
Publicité par voie électronique

Par Etienne Petit le

L'expression vise tout autant internet (sites, fenêtres pop-up, bannières publicitaires ou courriels) que les autres modes de transmission électronique, ...

Publicité radio
Publicité radio

Par Etienne Petit le

La publicité à la radio est encadrée par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, plusieurs fois modifiée, et les textes ...

Publicité TV
Publicité TV

Par Etienne Petit le

La publicité à la télévision est encadrée par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et les textes pris pour son ...

FAQ

Actualité

Publicités effectuées par les avocats
Publicités effectuées par les avocats

Par Etienne PETIT le

La décision du 13 novembre 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat a été publiée au Journal officiel du ...

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