Publicité & promotion - Les incentives

Modèles

Le tiers qui a attribué des avantages dans le cadre de son incentive doit adresser à l’employeur des bénéficiaires une copie de la notification qui ...

Le tiers doit informer chacun des bénéficiaires des montants versés et des cotisations réglées . Comment ? Une feuille d’émargement, un courrier, ...

Fiches

Les conditions d'assujetissement
Les conditions d'assujetissement

Par Etienne PETIT le

Pour le régime général RVTE : quatre conditions communes, à savoir un avantage, un salarié bénéficiaire, un tiers et une contrepartie. Deux ...

Les modalités d’assujettissement
Les modalités d’assujettissement

Par Etienne PETIT le

Trois régimes coexistent avec le régime général des rémunérations versées par un tiers employeur, le régime de la Contribution libératoire ...

L'obligation de transparence
L'obligation de transparence

Par Etienne PETIT le

Le tiers, initiateur de l'incentive, doit informer chacun des bénéficiaires des montants versés et des cotisations réglées.

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