Travail

Modèles

Vous avez décidé de licencier un salarié pour faute grave. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement et mis à pied à titre ...

La lettre doit être envoyée impérativement en recommandé avec demande d'avis de réception ou remise en main propre avec apposition de la signature sur ...

Le recours au CDD est possible dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, secteurs ...

Le salarié est recruté pour un emploi à temps partiel, c'est-à-dire pour une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale de travail ou à ...

Le Code du travail vise l’absence et la suspension du contrat de travail. Toutes les hypothèses de suspension du contrat de travail peuvent justifier la ...

Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié, à l’issue de la période d’emploi, un ...

La rupture d'un CDD avant le terme prévu n’est possible qu'en cas de faute grave du salarié. Il doit alors être convoqué à un entretien préalable ...

Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, arrivée du terme, ...), qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un ...

Modèle officiel d'attestation à compléter par le témoin, auteur de l'attestation destinée à être produite en justice.

Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, arrivée du terme, ...), qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un ...

Le Code du travail n’impose la rédaction d’un contrat écrit que pour certains contrats spécifiques (contrat à temps partiel, contrat d’insertion ...

Une fois le formulaire de rupture conventionnelle signé, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires démarre le ...

Lorsqu’une personne proche du salarié présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité, ce dernier, s’il justifie d’une ...

L’embauche ne peut avoir lieu avant l’attribution de cette aide qui doit être demandée en utilisant ce formulaire Cerfa n°14830*02. Le formulaire ...

Est saisonnier un travail d'une durée totale de huit mois par an au maximum, appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction ...

Vous embauchez un jeune en contrat à durée indéterminée à temps plein (ou à temps partiel d’une durée minimale de 80 % lorsque le parcours ou la ...

Après avoir régulièrement convoqué le salarié à son entretien préalable de licenciement, vous maintenez votre décision de le licencier pour motif ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition ...

La délivrance d’une attestation est facultative. Elle peut être remise sur demande du salarié pour attester qu’il est libre d’être engagé ...

Deux situations sont visées : faire face à un surcroît temporaire d'activité ou exécuter une tâche occasionnelle, précisément définie et non ...

Modèle officiel d'attestation à compléter par le témoin, auteur de l'attestation destinée à être produite en justice.

Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée intégrant un engagement de non-concurrence pour le salarié embauché.

Sauf exception, l'avertissement n'est pas soumis à la formalité de l'entretien préalable. Cependant, la tenue d'un tel entretien est recommandée.

Pour pouvoir demander un congé sabbatique, le salarié doit pouvoir justifier, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au ...

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des ...

Lorsqu’un employeur rompt une période d’essai prévue pour au moins une semaine, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être ...

Les parents d’un jeune enfant peuvent, grace au congé parental d’éducation, décider de s’en occuper. Le congé peut être pur et simple (cas ici) ...

Ce formulaire Cerfa n°12434*02 doit être accompagné d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à ...

Ce contrat Cerfa n°10103*05 permet de conclure un contrat d'apprentissage, que celui-ci relève du secteur privé ou du secteur public. Il permet ...

Le père d’un nouveau né peut prendre un congé de paternité dans les jours qui suivent la naissance de son enfant. Peu importe son ancienneté ou la ...

Cette notice explicative permet de compléter le contrat Cerfa n°10103*05 utilisé pour conclure un contrat d'apprentissage, que celui-ci relève du ...

Fiches

Le motif du licenciement
Le motif du licenciement

Par Inès Hamza le

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail

Par Inès Hamza le

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

La procédure de rupture conventionnelle
La procédure de rupture conventionnelle

Par Inès Hamza le

A l’occasion d’un ou plusieurs entretiens, l’employeur et le salarié vont se mettre d’accord sur le principe, puis les conditions de leur ...

La radiation par Pôle emploi
La radiation par Pôle emploi

Par Anne Fichot le

Les motifs qui peuvent justifier une radiation des liste des demandeurs d’emploi sont nombreux. La radiation est en principe temporaire et sa durée ...

Le contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle

Par Anne Fichot le

Le contrat de sécurisation professionnelle s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à ...

La lettre de licenciement
La lettre de licenciement

Par Inès Hamza le

Une fois l’entretien préalable de licenciement passé, le licenciement (s’il est confirmé) est notifié au salarié. Cette notification est ...

Le congé sabbatique
Le congé sabbatique

Par Anne Fichot le

La durée du congé sabbatique et d’au moins six mois et d’au maximum onze mois. Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu.

La mobilité volontaire sécurisée
La mobilité volontaire sécurisée

Par Anne Fichot le

Depuis la loi du 14 juin 2013, les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l’accord de leur employeur, d’une période de « mobilité ...

Démissionner
Démissionner

Par Anne Fichot le

Le salarié en CDI est libre de démissionner à tout moment. Il doit toutefois en informer son employeur régulièrement et, en principe, exécuter son ...

S’inscrire à Pôle emploi
S’inscrire à Pôle emploi

Par Anne Fichot le

Toute personne en recherche d'emploi peut s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi. Après avoir sollicité et obtenu un rendez-vous, il ...

Le départ du salarié
Le départ du salarié

Par Inès Hamza le

Au départ du salarié, doit lui être remis est certificat de travail, une attestation Pôle emploi et son reçu de solde de tout compte. L'employeur peut ...

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Par Anne Fichot le

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant ...

Contenu et forme du contrat de travail
Contenu et forme du contrat de travail

Par Inès Hamza le

Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit. Il comporte la définition précise de son motif et est signé par le salarié. ...

Le règlement intérieur
Le règlement intérieur

Par Anne Fichot le

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles ...

Les indemnités de licenciement
Les indemnités de licenciement

Par Inès Hamza le

L'indemnité de licenciement est versée par l'employeur au salarié licencié pour compenser le préjudice subi, sous réserve que ce salarié n'ait pas ...

Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail

Par Inès Hamza le

Le législateur appréhende de manière pratiquement uniforme le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail. Il en donne une double ...

Les obligations du demandeur d’emploi
Les obligations du demandeur d’emploi

Par Anne Fichot le

Le demandeur d'emploi est accompagné dans sa recherche d'emploi, ce qui se concrétise par l'établissement d'un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi ...

Les formulaires d’homologation
Les formulaires d’homologation

Par Inès Hamza le

Deux formulaires officiels (salarié non protégé / salarié protégé) sont mis à disposition par l’Administration. Leur utilisation est obligatoire.

L’ordre des licenciements
L’ordre des licenciements

Par Anne Fichot le

Étape obligatoire à tout projet de licenciement individuel ou collectif pour motif économique, il faut déterminer le ou les salariés susceptibles ...

Le droit de grève
Le droit de grève

Par Anne Fichot le

Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions ...

La priorité de réembauchage
La priorité de réembauchage

Par Anne Fichot le

La priorité de réembauche peut être mise en œuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié ...

La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence

Par Inès Hamza le

La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, certaines activités ...

Le droit de rétractation
Le droit de rétractation

Par Inès Hamza le

Une fois le formulaire signé, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires démarre le lendemain de la date de signature ...

L’inspection du travail
L’inspection du travail

Par Anne Fichot le

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues, tout comme ses moyens d’actions (droit ...

Cumuler plusieurs emplois
Cumuler plusieurs emplois

Par Anne Fichot le

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un ...

Le congé parental d’éducation
Le congé parental d’éducation

Par Anne Fichot le

Les parents d’un jeune enfant peuvent, grâce au congé parental d’éducation, décider de s’en occuper. Prévu et organisé par les articles L. ...

Notion de licenciement économique
Notion de licenciement économique

Par Anne Fichot le

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du ...

Le congé d’adoption internationale
Le congé d’adoption internationale

Par Anne Fichot le

Les parents qui ont obtenu leur agrément pour adopter un enfant à l’étranger ou en France extra-métropolitaine et qui souhaitent s’absenter pour ...

La période d’essai
La période d’essai

Par Inès Hamza le

La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le ...

La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail

Par Inès Hamza le

Si l’employeur peut imposer une modification des conditions de travail d’un salarié, il ne peut pas, en revanche, modifier un ou plusieurs éléments ...

Le contrat vendanges
Le contrat vendanges

Par Anne Fichot le

Le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement et de nettoyage du ...

Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale

Par Anne Fichot le

Lorsqu’un de ses proches souffre d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital, un salarié peut s’absenter ou passer temporairement à temps ...

Les emplois d’avenir
Les emplois d’avenir

Par Anne Fichot le

Les emplois d’avenir ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas ...

Le congé de solidarité internationale
Le congé de solidarité internationale

Par Anne Fichot le

Le congé de solidarité international permet à un salarié de s’absenter pour participer à une mission hors de France pour le compte d'une association ...

L’indemnité de fin de contrat
L’indemnité de fin de contrat

Par Inès Hamza le

On parle souvent “d’indemnité de précarité”, terme utilisé par le code, dans la mesure où elle est destinée à compenser, pour les salariés ...

La clause de mobilité
La clause de mobilité

Par Inès Hamza le

La clause de mobilité géographique vise soit un collaborateur dont la nature même des fonctions lui impose de travailler successivement dans des lieux ...

Le travail à temps partagé
Le travail à temps partagé

Par Anne Fichot le

Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du ...

Le contrôle des convention
Le contrôle des convention

Par Inès Hamza le

Une fois le délai de rétractation expiré, la rupture conventionnelle doit être adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ...

Les aides pour rechercher un emploi
Les aides pour rechercher un emploi

Par Anne Fichot le

Pour l’aider dans sa recherche d’emploi, le chômeur peut bénéficier d’une aide pour financer une partie de frais de déplacement pour se rendre à ...

L’entretien préalable de licenciement
L’entretien préalable de licenciement

Par Inès Hamza le

Lorsqu’un employeur envisage de licencier l’un de ses salariés pour un motif personnel, la loi lui impose de le convoquer à un entretien préalable ...

Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale

Par Anne Fichot le

Le salarié parent d’un enfant à sa charge victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave nécessitant la présence d'une personne à ses ...

Le recours au CDD
Le recours au CDD

Par Inès Hamza le

Le CDD est un contrat d'exception. Il n’est autorisé que pour faire face à des besoins temporaires de renfort, de transition ou de remplacement prévu ...

Contenu et forme du CDI
Contenu et forme du CDI

Par Inès Hamza le

Le Code du travail n’impose la rédaction d’un contrat écrit que pour certains contrats spécifiques (contrat d’insertion en alternance, contrats ...

Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage

Par Anne Fichot le

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et ...

Le congé de soutien familial
Le congé de soutien familial

Par Anne Fichot le

Lorsqu’une personne proche du salarié présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité, ce dernier, s’il justifie d’une ...

Indemnisation du chômage
Indemnisation du chômage

Par Inès Hamza le

A l’issue de sa période d’embauche, le salarié recruté en CDD est considéré comme un salarié involontairement privé d'emploi et il peut ...

Le congé de paternité et d’accueil
Le congé de paternité et d’accueil

Par Anne Fichot le

Le père d’un nouveau né peut prendre un congé de paternité dans les jours qui suivent la naissance de son enfant. Ce droit a été étendu à la ...

Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation

Par Anne Fichot le

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux ...

Les particularités du contrat de travail
Les particularités du contrat de travail

Par Inès Hamza le

Travaille à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la durée légale du travail hebdomadaire (35 heures), mensuelle ...

Travailler au chômage
Travailler au chômage

Par Anne Fichot le

Un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, cumuler ses allocations chômage et des revenus tirés d'une activité professionnelle occasionnelle ...

Durée d’emploi
Durée d’emploi

Par Inès Hamza le

Si le contrat « de date à date » est la règle, le contrat à terme imprécis est aussi possible dans certains cas.

L’organisation du temps de travail
L’organisation du temps de travail

Par Inès Hamza le

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (pour les contrats établis sur une base hebdomadaire) ou les semaines du mois (pour ...

L'entreprise de portage salarial
L'entreprise de portage salarial

Par Inès Hamza le

L'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial. Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des ...

FAQ

Actualité

Le CV anonyme n’est plus obligatoire
Le CV anonyme n’est plus obligatoire

Par Inès Hamza le

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi supprime le caractère obligatoire du CV anonyme, dispositif qui n'avait pas encore ...

Egalité devant le congé parental
Egalité devant le congé parental

Par Inès Hamza le

Une réglementation nationale qui interdit aux fonctionnaires masculins dont l'épouse ne travaille pas de bénéficier d'un congé parental est ...

Comment apprécier le « temps de pause » ?
Comment apprécier le « temps de pause » ?

Par Inès Hamza le

La règle est connue : les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de ...

La précision de la lettre de licenciement
La précision de la lettre de licenciement

Par Inès Hamza le

L'employeur doit, dans la lettre de licenciement, sauf faute lourde, informer le salarié de la possibilité qu'il a de demander, jusqu'à l'expiration du ...

Rupture conventionnelle expresse
Rupture conventionnelle expresse

Par Anne Fichot le

Décidément, la rupture conventionnelle du contrat de travail est au cœur de l’activité de la Cour de cassation qui ne cesse d’en préciser le ...

La Convention SYNTEC fragilisée
La Convention SYNTEC fragilisée

Par Anne Fichot le

Les dispositions de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention SYNTEC, et les stipulations des ...

Treizième mois et égalité de traitement
Treizième mois et égalité de traitement

Par Anne Fichot le

Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas à ce que l’employeur, par engagement unilatéral, fasse bénéficier les salariés engagés ...

La clause de conscience est bien valable
La clause de conscience est bien valable

Par Inès Hamza le

La clause du contrat autorisant un salarié à rompre son contrat de travail aux torts de son employeur en cas de changement de direction, de contrôle, de ...

Faute grave du salarié
Faute grave du salarié

Par Anne Fichot le

Le salarié qui refuse de manière réitérée de reprendre le travail après une formation non prolongée par l'employeur commet une faute grave. En ...

Pas d’injures publiques sur Facebook
Pas d’injures publiques sur Facebook

Par Anne Fichot le

"Extermination des directrices chieuses", "Eliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie ! ! !" et "Z... ...

Contrat d’apprentissage et ancienneté
Contrat d’apprentissage et ancienneté

Par Anne Fichot le

La loi prévoit que lorsqu’un contrat d’apprentissage est suivi d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, la durée ...

Liberté d’expression du salarié
Liberté d’expression du salarié

Par Anne Fichot le

Sauf abus, caractérisé par des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, un salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa ...

Validité d'une clause de non-concurrence
Validité d'une clause de non-concurrence

Par Anne Fichot le

La validité de la clause de non-concurrence doit être appréciée à la date de sa conclusion. La convention collective intervenue postérieurement ne ...

Les moniteurs aussi doivent se reposer
Les moniteurs aussi doivent se reposer

Par Anne Fichot le

Le Conseil d’État a censuré le décret portant réglementation du temps de travail des moniteurs de colonies de vacances pour ne pas avoir prévu un ...

Nullité d’une clause de non-concurrence
Nullité d’une clause de non-concurrence

Par Anne Fichot le

Lorsque la convention collective applicable réglemente les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, le contrat de travail du salarié ne ...

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