SCI

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Les associés de la SCI
Les associés de la SCI

Par le

Les associés de la SCI n’ont pas le statut de commerçants. Un mineur ou un incapable majeur peut être associé de la SCI, mais il est représenté ...

La gérance de la SCI
La gérance de la SCI

Par le

Le gérant dirige la société et met en oeuvre l’objet social. Dans tous les cas, il assure la gestion courante des affaires de la société et prend en ...

La réalisation de la cession
La réalisation de la cession

Par le

La cession est constatée par écrit. Pour la rendre opposable à la société, le recours aux formalités de l'article 1690 du code civil (signification ...

Immatriculer une SCI
Immatriculer une SCI

Par le

La société acquière la personnalité morale lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette immatriculation est la ...

L’agrément de la cession
L’agrément de la cession

Par le

Le principe est celui de l’agrément de la cession par l’ensemble des associés. Mais les statuts peuvent convenir que cet agrément est obtenu à une ...

Choisir la SCI
Choisir la SCI

Par le

SCI classique ou SCI familiale ? Pourquoi choisir de créer une SCI ?

La création de la SCI
La création de la SCI

Par le

La création de la société commence par l’élaboration de ses statuts. C’est une étape imposée et essentielle. Ces statuts, qui constituent le « ...

FAQ

Actualité

Sanction de la violation des clauses statutaires
Sanction de la violation des clauses statutaires

Par le

Sous réserve des cas dans lesquels il a été fait usage de la faculté, ouverte par une disposition impérative d’aménager conventionnellement la ...

Liquidation d’une société civile et demande de retrait
Liquidation d’une société civile et demande de retrait

Par le

La personnalité morale d’une société dissoute ne subsiste que pour les besoins de sa liquidation. Les opérations inhérentes à l’accueil d’une ...

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