Assurance

Modèles

Un litige vous oppose à votre assureur. Après avoir rechercher auprès de lui ou de ses services une solution à l’amiable, vous pouvez vous adresser ...

A adresser dans les 5 jours ouvrés à compter de l'événement, le constat amiable de dégâts des eaux doit regrouper tous les renseignements liés au ...

Lorsque le contrat mentionne la faculté de rachat, l’assuré a la possibilité de mettre fin à un contrat d'assurance de manière anticipée en ...

Un litige vous oppose à votre assureur. Après avoir rechercher auprès de lui ou de ses services une solution à l’amiable, vous pouvez vous adresser ...

Fiches

La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement

Par Franck JOFFO le

Durant l’année qui suit la réception des travaux, le constructeur ou l’entrepreneur est tenu d’une obligation de parfait achèvement. A ce titre, ...

Déclarer un vol ou une tentative de vol
Déclarer un vol ou une tentative de vol

Par Etienne PETIT le

Si vous constatez le vol ou la tentative de vol de votre véhicule, vous devez déposer une plainte et déclarer ce vol auprès de votre assureur dans les ...

Assurance du locataire
Assurance du locataire

Par Etienne PETIT le

Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, ...

L’assurance de dommages ouvrage
L’assurance de dommages ouvrage

Par Laure Crétin le

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de ...

Souscrire une assurance véhicule
Souscrire une assurance véhicule

Par Etienne PETIT le

Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés. Il s'agit notamment des voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis), des 2 ou 3 ...

Un sinistre courant
Un sinistre courant

Par Etienne PETIT le

Le sinistre courant est un accident de la vie courante, par exemple, le bris accidentel d'un objet. Ce type de sinistre n'est pas obligatoirement garanti.

Une catastrophe technologique
Une catastrophe technologique

Par Etienne PETIT le

L’assurance ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe technologique qu'à la double condition que l'assuré soit ...

Une catastrophe naturelle
Une catastrophe naturelle

Par Etienne PETIT le

Une assurance ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que l'assuré soit effectivement ...

Un dégât des eaux
Un dégât des eaux

Par Etienne PETIT le

L'assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire, mais tous les risques dus à l'action de l'eau ne sont pas couverts. Victime ...

Un vol ou un cambriolage
Un vol ou un cambriolage

Par Etienne PETIT le

Victime d'un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, avant de ...

Le bonus-malus
Le bonus-malus

Par Etienne PETIT le

La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle : la prime de référence est ...

Déclarer un accident
Déclarer un accident

Par Etienne PETIT le

Votre assureur a dû vous remettre un constat européen d'accident, appelé souvent "constat à l'amiable", qui vous aidera. Pour être indemnisé, vous ...

L’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur

Par Franck JOFFO le

L'assurance emprunteur est une assurance limitée à la durée du crédit qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus ...

Indemnisation des dégâts matériels
Indemnisation des dégâts matériels

Par Etienne PETIT le

L'indemnisation, en cas d’accident de la circulation, des dégâts matériels par l'assureur dépend des garanties souscrites, mais aussi de la nature de ...

Assurance du propriétaire
Assurance du propriétaire

Par Etienne PETIT le

Le propriétaire n'est pas obligé d'assurer son bien, mais devra alors, en cas de sinistre, prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que ...

Résilier son contrat
Résilier son contrat

Par Etienne PETIT le

Plusieurs situations peuvent entraîner la fin du contrat d'assurance d'un véhicule, à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré.

Les recours en cas de litige
Les recours en cas de litige

Par Etienne PETIT le

En cas de désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services. Si le différend persiste, vous devrez alors vous retourner ...

Un incendie ou une explosion
Un incendie ou une explosion

Par Etienne PETIT le

Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques couverts par les assurances obligatoires des locataires. Victime d’un tel sinistre, vous ...

La souscription du contrat
La souscription du contrat

Par Etienne PETIT le

L’obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat prévoit, au moins, une garantie ...

Assurance
Assurance "au tiers" ou "tous risques"

Par Etienne PETIT le

Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Mais vous pouvez ...

Résilier son assurance
Résilier son assurance

Par Etienne PETIT le

Plusieurs situations peuvent entraîner la fin du contrat d'assurance d'une habitation, à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré.

Indemnisation des dommages corporels
Indemnisation des dommages corporels

Par Etienne PETIT le

La victime d'un accident de la route, qu'elle soit passager, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines ...

L’assurance scolaire
L’assurance scolaire

Par Franck JOFFO le

Elle couvre les dommages subis à l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, que l’enfant soit victime ou responsable d'un accident.

FAQ

Actualité

Le futur e-constat auto amiable
Le futur e-constat auto amiable

Par Franck JOFFO le

A compter du 1er décembre 2014, les assurés auront la faculté de télécharger une application gratuite de constat amiable sur leur smartphone à partir ...

Assurance-vie ou donation déguisée ?
Assurance-vie ou donation déguisée ?

Par Pascale LALERE le

Agé de 75 ans, Michel X décide de vendre son appartement à la fille de de son ancienne concubine, Mme Y, puis il verse la totalité du prix de vente sur ...

Assurance et prescription des actions
Assurance et prescription des actions

Par Etienne PETIT le

La Cour de cassation vient de préciser que l’action en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises par l’assureur dans ...

Faute inexcusable de la victime
Faute inexcusable de la victime

Par Franck JOFFO le

La Cour de cassation ne reconnaît que très rarement la « faute inexcusable » d’une victime d’un accident de la circulation. Elle vient de le faire ...

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