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Barème des frais kilométriques
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Par Etienne PETIT le

Un arrêté du 30 mars 2013, publié au Journal officiel du 9 avril, fixe le barème des indemnités kilométriques applicable pour la déclaration des ...

ISF et patrimoine des enfants mineurs
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Par Etienne PETIT le

L’Administration vient de préciser que le patrimoine des enfants mineurs est taxable au nom des parents qui assurent l'administration légale de leurs ...

Taux de l’intérêt légal pour 2013
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Par Laure Crétin le

Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2013 vient d’être fixé à 0,04 % par le décret n° 2013-178 du 27 février 2013. Ce taux s’applique ...

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