Associations

Modèles

L’association dite « fermée » sera privilégiée par les fondateurs qui souhaitent établir un contrat intuitu personae (conclu en considération de ...

Ce formulaire Cerfa n°13389*03 permet de demander l'homologation d'un circuit si vous en êtes propriétaire ou gestionnaire et que vous désirez y ...

Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel sont consignés les changements intervenus dans sa direction et les ...

Ce formulaire Cerfa n° 13972*02 permet de déclarer la dissolution de l’association. La dissolution de l’association est considérée comme son ultime ...

Vous souhaitez privilégier une certaine souplesse tant pour les conditions d’adhésion à l’association elle-même et à l’accès à ses organes ...

Ce formulaire permet de demander l'insertion au Journal officiel de la déclaration de création d'un fonds de dotation. Il doit être transmis à la ...

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi ...

Ce formulaire Cerfa n°12156*03 permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi ...

Ce formulaire permet l'insertion au Journal officiel d'une modification relative à un fonds de dotation. Il doit être transmis à la préfecture du ...

Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel sont consignés les changements intervenus dans sa direction et les ...

Ce formulaire permet de demander l'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution d'un fonds de dotation. Il doit être transmis à la ...

Fiches

Ouvrir une buvette ou un bar
Ouvrir une buvette ou un bar

Par Etienne PETIT le

Autre moyen de se procurer des ressources : vendre des boissons. Les démarches pour ouvrir un bar ou une buvette varient suivant son caractère permanent ...

Les dons
Les dons

Par Etienne PETIT le

Pour financer ses activités, une association peut rechercher et accepter des dons de la part de personnes physiques ou d'entreprises.

Les subventions
Les subventions

Par Etienne PETIT le

Une association déclarée peut recevoir des subventions de l'État, de collectivités territoriales ou d’établissements publics pour lui permettre de ...

Les donations et legs
Les donations et legs

Par Etienne PETIT le

La faculté de recevoir des donations ou des legs est réservée à certaines associations et supposent nécessairement un acte notarié.

Les cotisations
Les cotisations

Par Etienne PETIT le

Les cotisations correspondent à une contribution financière demandée par une association à tout ou partie de ses membres. Souvent demandées, elles ne ...

Quine et tombolas
Quine et tombolas

Par Etienne PETIT le

Sous certaines limites, une association peut, pour se procurer des ressources, organiser des lotos, loteries ou tombolas.

Nature des assemblées
Nature des assemblées

Par Anne-Sophie Franc le

Conformément à la pratique, les statuts établissent une distinction entre l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale ...

Participation des membres
Participation des membres

Par Xavier Delsol le

La convocation doit être adressée à toutes les personnes qui composent l’assemblée.
La périodicité des convocations est librement déterminée ...

Pouvoirs
Pouvoirs

Par Xavier Delsol le

Les attributions du conseil d’administration sont déterminées par les statuts. Habituellement, le conseil d’administration dispose de tous les ...

Rédiger les statuts de l’association
Rédiger les statuts de l’association

Par Xavier Delsol le

Vous souhaitez créer une association et vous avez besoin d’en rédiger les statuts. Il s’agit d’une étape clef de votre projet puisqu’aux termes ...

Composition
Composition

Par Xavier Delsol le

La direction de l'association est généralement confiée à un conseil d’administration collégial et à un bureau composé des dirigeants disposant ...

FAQ

Actualité

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