Publicité & promotion

Modèles

Cette recommandation de juin 2010 vient préciser les conditions de mise en œuvre de la loi Evin. Elle précise les indications et références ...

La recommandation, qui est entrée en vigueur en juin 2012, vise les publicités à destination des consommateurs qui ont pour objet de communiquer à ...

Cette recommandation de 1998 concerne le contenu des messages publicitaires pour les automobiles. Elle proscrit tout message encourageant les comportements ...

Lexique immobilier de janvier 2009 précisant le sens des mots et expressions utilisés dans le secteur de l’immobilier. Utile pour préparer ses ...

La Recommandation « Enfants » de juin 2004 s’applique à tout message diffusé en France, quelle que soit sa forme, lorsqu’il met en scène des ...

Cette recommandation de 1998 de l’ARPP précise les conditions selon lesquelles une publicité peut utiliser, sous quelque forme que ce soit, des ...

Le tiers qui a attribué des avantages dans le cadre de son incentive doit adresser à l’employeur des bénéficiaires une copie de la notification qui ...

Le tiers doit informer chacun des bénéficiaires des montants versés et des cotisations réglées . Comment ? Une feuille d’émargement, un courrier, ...

La sécurité est une préoccupation partagée par le Code ICC et l’ARPP, qui lui a consacré une Recommandation thématique en octobre 1998 retenant ...

L’article 22 du Code ICC indique que « la communication commerciale ne doit pas sembler cautionner ou encourager un acte qui enfreint la législation, ...

Lorsqu’ils ont recours dans leur communication commerciale à des mentions légales, restrictives ou informatives, les professionnels doivent respecter ...

Fiches

Bons d’achat et bons de réduction
Bons d’achat et bons de réduction

Par Etienne Petit le

Le trait caractéristique du bon d’achat tient au fait qu’il n’est pas affecté à l’achat d’un produit déterminé, mais valable sur tout ou ...

Le déstockage
Le déstockage

Par Etienne Petit le

Pour que la vente soit qualifiée de soldes, il faut nécessairement qu’elle intervienne pendant les périodes de soldes saisonniers ou de soldes ...

Image de la personne humaine
Image de la personne humaine

Par Etienne Petit le

Le respect de l’image de la personne humaine dans la publicité est une priorité. Il s’agit d’un principe universel consacré par le Code ICC qui ...

La vente avec prime
La vente avec prime

Par Etienne Petit le

La technique de la prime consiste à offrir un avantage à l’acheteur d’un produit ou d’un service déterminé. A la différence du cadeau, qui est ...

Publicité pour l'alcool
Publicité pour l'alcool

Par Etienne Petit le

La publicité en faveur des boissons alcooliques est strictement réglementée par les articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique qui ...

La publicité comparative de prix
La publicité comparative de prix

Par Etienne Petit le

Bien que peu utilisée, la publicité comparative est autorisée et encadrée dans les articles L. 121-8 et suivants du code de la consommation. Pour être ...

La notion de pratique commerciale
La notion de pratique commerciale

Par Etienne Petit le

Il s’agit de « toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un ...

Les loteries promotionnelles
Les loteries promotionnelles

Par Etienne Petit le

Le professionnel, qu'il soit fabricant, distributeur, Vépéciste ou simple détaillant, choisit de faire appel au hasard, en organisant une loterie ...

Publicité pour le tabac
Publicité pour le tabac

Par Etienne Petit le

Le principe est clair : toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou de ses dérivés (par exemple, ...

Les réductions de prix chiffrées
Les réductions de prix chiffrées

Par Etienne Petit le

Dans le cadre de cette promotion, l’annonceur décide de vendre son produit à un prix inférieur au prix qu’il pratique habituellement, durant une ...

Les liquidations commerciales
Les liquidations commerciales

Par Etienne Petit le

Les liquidations sont définies par l’article L. 310-1 du Code de commerce comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées ...

Dénigrement et confusion
Dénigrement et confusion

Par Etienne Petit le

Une limite transversale : la communication commerciale ne doit ni dénigrer un concurrent ni entretenir une confusion avec un autre produit ou service.

Droits des tiers
Droits des tiers

Par Etienne Petit le

La publicité ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique appartenant à d'autres entreprises.

Les soldes
Les soldes

Par Etienne Petit le

Sont considérées comme des soldes les ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une ...

Pratiques trompeuses par action
Pratiques trompeuses par action

Par Etienne Petit le

Il s’agit du « cœur du dispositif de la pratique commerciale trompeuse », puisque ce texte englobe toutes les infractions visées par l’ancienne ...

Les offres de remboursement
Les offres de remboursement

Par Etienne Petit le

Dans sa forme la plus simple, proposer le remboursement différé d’une partie du prix du produit constitue une forme de réduction temporaire du prix. ...

Les prix promotionnels
Les prix promotionnels

Par Etienne Petit le

Ici, le prix mis en avant est présenté comme avantageux sans chiffrer le montant de l’avantage (la réduction). Les formulations sont variées : « ...

"Mentions et renvois"

Par Etienne Petit le

Lorsqu’ils ont recours dans leur communication commerciale à des mentions légales, restrictives ou informatives, les professionnels doivent respecter ...

Communication publicitaire digitale
Communication publicitaire digitale

Par Etienne Petit le

L’expression « communication publicitaire digitale » recouvre tous les supports de communication électronique à l’exception des services de radio ...

Les ventes au déballage
Les ventes au déballage

Par Etienne Petit le

L’expression « vente au déballage » désigne la vente de marchandises effectuée dans des locaux ou sur des emplacements qui ne sont pas destinés à ...

La vente par lots
La vente par lots

Par Etienne Petit le

La vente par lot est très fréquente pour les biens de grande consommation, en particulier, pour tout ce qui concerne l’alimentaire, l’hygiène ou les ...

Développement durable
Développement durable

Par Etienne Petit le

L’article 22 du Code ICC indique que « la communication commerciale ne doit pas sembler cautionner ou encourager un acte qui enfreint la législation, ...

Les pratiques de la « liste noire »
Les pratiques de la « liste noire »

Par Etienne Petit le

La directive PCD de 2005 dresse, dans son Annexe 1, la liste exhaustive des 31 pratiques réputées déloyales en toutes circonstances. Il s'agit des ...

Sécurité
Sécurité

Par Etienne Petit le

La sécurité est une préoccupation partagée par le Code ICC et l’ARPP, qui lui a consacré une Recommandation thématique en octobre 1998 retenant ...

L’imprimé publicitaire
L’imprimé publicitaire

Par Etienne Petit le

Une brochure, un flyer, un tract, peu importe la taille ou la forme de l’imprimé publicitaire, il doit comporter un certain nombre de mentions ...

Le crédit gratuit
Le crédit gratuit

Par Etienne Petit le

Le crédit est gratuit lorsque la prise en charge totale ou partielle des frais de crédit qui incombent normalement à l'emprunteur sont supportés par ...

L’invitation à l’achat
L’invitation à l’achat

Par Etienne Petit le

L’article L. 121-1, III du code de la consommation organise un régime renforcé d’information lorsque la communication commerciale constitue une « ...

Publicité de prix
Publicité de prix

Par Etienne Petit le

La recommandation, qui est entrée en vigueur en juin 2012, vise les publicités à destination des consommateurs qui ont pour objet de communiquer à ...

L’affichage publicitaire
L’affichage publicitaire

Par Etienne Petit le

Les conditions d’installation des panneaux publicitaires, leurs dimensions et caractéristiques, etc. relèvent du Code de l’environnement, avec une ...

Les pratiques agressives
Les pratiques agressives

Par Etienne Petit le

Les pratiques agressives relèvent davantage de techniques commerciales que de techniques promotionnelles. Le champ d’application de l’infraction est ...

Pratiques simplement déloyales
Pratiques simplement déloyales

Par Etienne Petit le

Une pratique commerciale est « simplement » déloyale lorsqu'elle réunit deux conditions cumulatives : d’une part, elle est contraire aux exigences de ...

Les enfants
Les enfants

Par Etienne Petit le

La recommandation « Enfant » de juin 2004 s’applique à tous les messages diffusés en France, quelque soit le support publicitaire utilisé et quelle ...

Les concours
Les concours

Par Etienne Petit le

Le jeu constitue une technique de promotion largement utilisée pour attirer la clientèle. L'annonceur, qu'il soit distributeur, Vépéciste ou simple ...

Publicité et prêt immobilier
Publicité et prêt immobilier

Par Etienne Petit le

La publicité pour les opérations de crédit immobilier est encadrée, comme en matière de crédit à la consommation, sous peine de l'amende prévue par ...

Etre compréhensible
Etre compréhensible

Par Etienne Petit le

Le message publicitaire et l’ensemble des informations communiquées à l’occasion d’une pratique commerciale doivent pouvoir être compris par son ...

Publicité par voie électronique
Publicité par voie électronique

Par Etienne Petit le

L'expression vise tout autant internet (sites, fenêtres pop-up, bannières publicitaires ou courriels) que les autres modes de transmission électronique, ...

Pratiques trompeuses par omission
Pratiques trompeuses par omission

Par Etienne Petit le

Une pratique commerciale est trompeuse par omission « si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui ...

Publicité radio
Publicité radio

Par Etienne Petit le

La publicité à la radio est encadrée par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, plusieurs fois modifiée, et les textes ...

Ne pas choquer
Ne pas choquer

Par Etienne Petit le

Le principe figure parmi les principes élémentaires : « Toute communication commerciale doit se conformer aux lois, être décente, loyale et véridique ...

Comportements alimentaires
Comportements alimentaires

Par Etienne Petit le

Complétant le dispositif légal et réglementaire, l’ARPP a élaboré une recommandation portant sur les « Comportements alimentaires ». Ces règles ...

Données personnelles
Données personnelles

Par Etienne Petit le

La loi Informatique et libertés de janvier 1978 fût l’une des toutes premières lois protégeant de manière globale les données à caractère ...

Une communication loyale
Une communication loyale

Par Etienne Petit le

L’exigence de loyauté est affirmée depuis déjà longtemps. Elle se conjugue avec l’exigence de véracité qui en est un élément. Toutes les deux ...

Commerce équitable ou alternatif
Commerce équitable ou alternatif

Par Etienne Petit le

Le commerce équitable est défini à l’article 60 de la loi du 2 août 2005. Ce commerce s'inscrit dans la stratégie nationale de développement ...

Les cadeaux
Les cadeaux

Par Etienne Petit le

A la différence de la prime, le cadeau n'est lié à aucun achat passé, immédiat ou futur. Il est offert à tous, sans distinction. Un commerçant est ...

S’exprimer en français
S’exprimer en français

Par Etienne Petit le

A l’origine, l'obligation d’employer la langue française, qui date d’une loi du 31 décembre 1975, avait pour principal objectif d’assurer une ...

Publicité TV
Publicité TV

Par Etienne Petit le

La publicité à la télévision est encadrée par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et les textes pris pour son ...

Les conditions d'assujetissement
Les conditions d'assujetissement

Par Etienne PETIT le

Pour le régime général RVTE : quatre conditions communes, à savoir un avantage, un salarié bénéficiaire, un tiers et une contrepartie. Deux ...

L’harmonisation du droit
L’harmonisation du droit

Par Etienne Petit le

L’harmonisation voulue repose sur un droit unique, fixant une norme commune pour tous les pays de l’Union européenne : une harmonisation maximale ...

Les modalités d’assujettissement
Les modalités d’assujettissement

Par Etienne PETIT le

Trois régimes coexistent avec le régime général des rémunérations versées par un tiers employeur, le régime de la Contribution libératoire ...

L'obligation de transparence
L'obligation de transparence

Par Etienne PETIT le

Le tiers, initiateur de l'incentive, doit informer chacun des bénéficiaires des montants versés et des cotisations réglées.

FAQ

Actualité

Puis vint l’homme objet…
Puis vint l’homme objet…

Par Etienne PETIT le

Dans sa publicité, Sofinco reprenait l’imagerie du calendrier des « Dieux du stade » en représentant des rugbymans nus. Une publicité diffusée ...

Publicité, humour et sexisme
Publicité, humour et sexisme

Par Etienne PETIT le

La décision rueducommerce.fr met en évidence les limites assignées à l’humour lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’une communication ...

Publicités effectuées par les avocats
Publicités effectuées par les avocats

Par Etienne PETIT le

La décision du 13 novembre 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat a été publiée au Journal officiel du ...

Publicité pour les avocats
Publicité pour les avocats

Par Etienne PETIT le

Le décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats permet aux avocats d’avoir recours à la publicité et à la ...

Soldes d’hiver : éviter les erreurs
Soldes d’hiver : éviter les erreurs

Par Etienne Petit le

Mercredi 8 janvier 2014, 8h00, début des soldes d’hiver. Des soldes attendus mais aussi surveillés, avec raison semble-t-il. En effet, des manquements ...

Il faut toujours se méfier des blondes…
Il faut toujours se méfier des blondes…

Par Etienne Petit le

Les cinq spots publicitaires s’adressaient à des jeunes et étaient diffusés au cinéma et sur internet par la Société Mutualiste des Etudiants de la ...

Qui fait la vaisselle ?
Qui fait la vaisselle ?

Par Etienne Petit le

Encore une nouvelle campagne publicitaire épinglée par le Jury de Déontologie publicitaire en ce qu’elle est contraire aux dispositions de la ...

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