Mission · Mutation
Étape 01 · Pré-état daté

Le pré-état daté traité de la demande à la facture

Le pré-état daté ne fait pas partie du contrat de syndic : il passe par un devis. Dès l’e-mail du demandeur, MIA ouvre la Mission, envoie le devis, établit le document une fois le devis signé et met la facture d’honoraires au paiement.

Voir les Actions
Demander une démo
Demander une démo

Les Actions intégrées
ce que l’Étape prend en charge.

Le notaire demande le pré-état daté de l’article L.721-2 du CCH en vue de la promesse, avec les pièces à annexer et le montant des honoraires. La Mission naît de ce e-mail.

  • Demande du notaire ou du copropriétaire vendeur
  • Date de promesse et d’acte envisagé relevées
  • Questionnaire syndic joint, le cas échéant

MIA établit seule le devis dès l’ouverture de l’Étape, au tarif prévu par le cabinet. Le e-mail est rédigé, le devis joint : il n’y a plus qu’à l’envoyer.

  • Une seule prestation, au tarif du cabinet
  • Montant repris des paramètres du cabinet, modifiable
  • Honoraires à la charge du vendeur

Le notaire retourne le devis revêtu de son bon pour accord. Les honoraires seront réglés par l’étude à la signature de l’acte, sur le prix de vente.

  • Devis signé rattaché à la Mission
  • Date limite de transmission relevée
  • Règlement sur le prix de vente

Le pré-état daté est établi dans Modelo Legal, en plein écran, à partir des données de la copropriété.

  • Sommes dues par le copropriétaire cédant
  • Sommes dont le syndicat pourrait être débiteur
  • Sommes incombant au nouveau copropriétaire et informations diverses

Le pré-état daté part au notaire avec les pièces à annexer à l’avant-contrat, avant la date limite.

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division
  • PV des trois dernières assemblées générales
  • Carnet d’entretien et trois derniers décomptes de charges du vendeur

La facture reprend les lignes du devis accepté. Le montant est porté au débit du compte du vendeur et réglé par l’étude à la signature de l’acte.

  • Facture générée depuis le devis
  • Débit du compte copropriétaire du vendeur
  • Envoyée au vendeur et au notaire

Les fonctionnalités engagées

Messagerie

La demande lue, le devis et le pré-état daté envoyés depuis la Mission.

L’e-mail du demandeur est rattaché à la Mission. Les réponses partent préremplies, avec leurs pièces jointes, et restent dans l’historique de la Mission.

  • E-mail entrant rattaché
  • Réponses préremplies
  • Historique des échanges

Signature électronique

Le devis signé en ligne par le demandeur.

Le devis part en signature électronique, comme tout document du hub. Dès qu’il revient signé, MIA le rattache à la Mission et l’Étape avance.

  • Parcours de signature identique partout
  • Devis signé rattaché
  • Relance si le devis tarde

Pré-état daté

Un document prérempli depuis les données de la copropriété.

Charges, provisions, fonds de travaux, procédures en cours : les éléments sont repris de Modelo. Le gestionnaire peut visualiser le document et modifier un montant avant l’envoi.

  • Données reprises de Modelo
  • Aperçu avant envoi
  • Montants modifiables

Facturation

Les honoraires facturés sans ressaisie.

La facture d’honoraires du pré-état daté est générée au tarif du devis signé et mise au paiement sur le compte du copropriétaire.

  • Tarif du devis signé
  • Facture au compte du vendeur
  • Mise au paiement

MIA

MIA fait tourner l’Étape, vous choisissez votre niveau de contrôle.

MIA identifie la demande, crée la Mission, prépare le devis et le pré-état daté. Pour chaque Action, le cabinet choisit : manuel, semi-automatique avec MIA, ou automatique.

  • Lecture de la demande
  • Devis et document préparés
  • Mode manuel, semi-automatique ou automatique

Trois fonctionnalités pour répondre au notaire sans délai

GED de la copropriété

Règlement, PV d’AG, carnet d’entretien : les pièces à joindre sont déjà classées et s’ajoutent en un clic.

Extranet

Le pré-état daté pourra aussi être commandé depuis l’extranet, avec le devis validé en ligne.

Journal de Mission

Chaque envoi, chaque signature et chaque facture est tracé dans la Mission.

Prêt à transformer votre
façon de travailler ?

Demander une démo

Ils nous font confiance

Franck Pihery
ORIM

Le logiciel SPI Suite est indispensable dans la gestion de notre activité au quotidien, son évolution régulière permet une meilleure adaptabilité ! Ce que j’apprécie particulièrement dans le logiciel, c’est sa facilité de fonctionnement.

Dan Greuet
Novilis

Ce logiciel innovant possède une ergonomie extrêmement fluide. La communication auprès de nos clients est simplifiée grâce à la gestion des scénarios.

On passe à l’Action ?

Êtes-vous déjà client Modelo ?