Actualité

La généralisation des bureaux d'aide aux victimes
La généralisation des bureaux d'aide aux victimes

Par Etienne PETIT le

Le décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 avait autorisé les tribunaux de grande instance à instituer des bureaux d'aide aux victimes (BAV), composés de représentants d'associations d'aide aux victimes désignés à la suite de conventions signées entre les autorités judiciaires et les ...

422 Fiches pratiques

Donner congé à son locataire
Donner congé à son locataire

Par Bruno Mathieu le

A la différence du locataire qui peut donner congé à n’importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...

Image de la personne humaine
Image de la personne humaine

Par Etienne Petit le

Le respect de l’image de la personne humaine dans la publicité est une priorité. Il s’agit d’un principe universel consacré par le Code ICC qui ...

Bons d’achat et bons de réduction
Bons d’achat et bons de réduction

Par Etienne Petit le

Le trait caractéristique du bon d’achat tient au fait qu’il n’est pas affecté à l’achat d’un produit déterminé, mais valable sur tout ou ...

761 Modèles gratuits

Ce modèle s'applique pour la location d'un local professionnel. Le local loué est uniquement destiné à l’exercice d’une profession libérale, ...

Actualité

Puis vint l’homme objet…
Puis vint l’homme objet…

Par Etienne PETIT le

Dans sa publicité, Sofinco reprenait l’imagerie du calendrier des « Dieux du stade » en représentant des rugbymans nus. Une publicité diffusée ...

Plafonds de ressources Anah pour 2015
Plafonds de ressources Anah pour 2015

Par Cyril Sabatié le

Pour bénéficier des aides aux travaux de l'Anah, les propriétaires occupants doivent disposer de ressources inférieures ou égales à certains plafonds ...

Congé parental et Preparee
Congé parental et Preparee

Par Laure Crétin le

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre hommes et femmes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de ...

Fiches

Donner congé à son locataire
Donner congé à son locataire

Par Bruno Mathieu le

A la différence du locataire qui peut donner congé à n’importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...

Image de la personne humaine
Image de la personne humaine

Par Etienne Petit le

Le respect de l’image de la personne humaine dans la publicité est une priorité. Il s’agit d’un principe universel consacré par le Code ICC qui ...

Bons d’achat et bons de réduction
Bons d’achat et bons de réduction

Par Etienne Petit le

Le trait caractéristique du bon d’achat tient au fait qu’il n’est pas affecté à l’achat d’un produit déterminé, mais valable sur tout ou ...

Les quittances de loyer
Les quittances de loyer

Par Bruno Mathieu le

Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande (L. 6 juill. 1989, art. 21).

Le trouble « anormal » de voisinage
Le trouble « anormal » de voisinage

Par Etienne PETIT le

Le trouble léger est normal et doit être toléré au titre des inconvénients normaux du voisinage et de la vie en collectivité. Le trouble invoqué ...

La publicité comparative de prix
La publicité comparative de prix

Par Etienne Petit le

Bien que peu utilisée, la publicité comparative est autorisée et encadrée dans les articles L. 121-8 et suivants du code de la consommation. Pour être ...

Le déstockage
Le déstockage

Par Etienne Petit le

Pour que la vente soit qualifiée de soldes, il faut nécessairement qu’elle intervienne pendant les périodes de soldes saisonniers ou de soldes ...

Publicité pour le tabac
Publicité pour le tabac

Par Etienne Petit le

Le principe est clair : toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou de ses dérivés (par exemple, ...

Modèles

La location, qui ne concerne que le box ou l'emplacement de stationnement, est soumise aux dispositions du Code civil sur le louage de choses, ce qui ...

En cas de location en meublé, l’inventaire des équipements fournis est un document indispensable puisqu’il a été jugé que faute d’inventaire ...

L’état des lieux est établi lors de la remise des clefs au locataire, c’est-à-dire au moment où il entre en possession du logement loué. Ce ...

Vous souhaitez louer un logement pour les vacances. Vous devrez, dans ce cas, respecter les dispositions de l’arrêté du 16 mai 1967 qui imposent de ...

Ce modèle s'applique pour la location d'un local professionnel. Le local loué est uniquement destiné à l’exercice d’une profession libérale, ...

La loi autorise la conclusion d’un bail pour une durée réduite lorsque qu’un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à ...

Depuis le 1er septembre 2014, il est obligatoire d'établir un état des lieux lors de la remise des clefs au locataire, c’est-à-dire au moment où il ...

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